Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 14 juin 2005
N° de pourvoi: 04-16942
Publié au bulletin Rejet.
M. Ancel., président
M. Ancel., conseiller rapporteur
Mme Petit., avocat général
la SCP Boré et Salve de Bruneton.,
avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
フランス共和国
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
フランス人民の名において
AU
NOM DU PEUPLE FRANCAIS
フランス人民の名において
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
破棄院民事第１部は，以下の判決を下す。
Sur le moyen unique, pris en ses six branches :
主張は，以下の６項目からなる。
Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que Mme Sophie X…, de nationalité française, et M. David Y…, de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ;
破棄を申し立てられた原審破棄判決（２００４年５月１３日エクサンプロヴァンス）によれば，ソフィー・X夫人は，フランス国籍であり，デイヴィッド・Yはアメリカ国籍であるところ，両人は，２０００年５月１０日，アメリカ合衆国において結婚した。両人の間には，２０００年８月１４日，アメリカ合衆国において，シャルロットという娘が生まれた。
que la famille vivait aux Etats-Unis lorsqu’en mars 2003, Mme X… est venue en France avec l’enfant pour des vacances, puis a informé son époux, le 31 mars 2003, de son intention de ne pas regagner les Etats-Unis ;
子の家族は，２００３年３月までアメリカ合衆国に居住した。X夫人は，上記子どもと，休暇のためフランスを訪れ，その後，２００３年３月３１日，夫に対して，アメリカ合衆国には戻らないとの意図を伝えた。
que M. Y… a saisi l’autorité centrale américaine d’une demande tendant à l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, afin que soit ordonné le retour immédiat de l’enfant aux Etats-Unis, lieu de sa résidence habituelle ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan a fait assigner Mme X… cette fin ;
Y氏は，アメリカの中央当局に対して，子の常居所地であるアメリカ合衆国に子を直ちに返還するとの決定を求めて，子の国際的な奪取の民事的側面に関する１９８０年１０月２５日ハーグ条約の適用を求める申請をした。
そのため，共和国検事は，ドラギニャン大審裁判所に対して，X夫人を召還した。
Attendu que Mme X… fait grief à l’arrêt infirmatif attaqué d’avoir ordonné le retour immédiat de l’enfant aux Etats-Unis, en violation, selon le moyen :
X夫人は，以下の理由により，直ちに子をアメリカ合衆国に返還することを命じた原審破棄判決を論難する。
1 / de l’article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le risque grave prévu par ce texte pouvant résulter du seul nouveau changement dans les conditions actuelles de vie de l’enfant ;
第１に，１９８０年１０月２５日ハーグ条約１３条ｂによれば，当該条項により予定される重大な危険は，子の実際の生活条件の新たな変更のみによって生じうる。
2 / de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, selon lequel l’enfant a droit au respect de sa vie privée et familiale, ce qui imposait au juge de prendre en considération la rupture avec son milieu d’intégration en France ;
第２に，人権及び基本的自由の庇護に関する欧州条約８条によれば，子はその私的及び家族的自由を尊重されるべき権利を有しており，これは，裁判官に対して，フランスにおける統合から断絶されることを考慮にいれることを義務付けている。
3 / de l’article 3, 1, de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant, selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, cette prise en considération imposant, en l’espèce, de tenir compte de la rupture de l’enfant avec son nouveau milieu d’intégration ;
第３に，子の権利に関する１９９０年１月２６日ニューヨーク条約３条及び１以上によれば，子の最優先の利益は，根源的な配慮でなければならず，この場合には，子が新たな成長環境から断絶されることを考慮にいれることが含まれる。
4 / des principes généraux du droit international qui consacrent cette même exigence ;
第４に，国際法の一般原則も，同様の要請を確立している。
5 / des principes constitutionnels à la lumière desquels les conventions internationales doivent être interprétées, imposant que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toute prise de décision le concernant ;
第５に，国際的慣習が解釈されるところに照らし，憲法的原則は，子の最優先の利益は，関連するすべての決定において，根源的配慮を受けなければならない。
et 6 / sans répondre aux conclusions faisant valoir le risque grave résultant d’un projet d’établissement du père à Saint-Domingue ;
第６に，父がサンドミンゴに定住するとの計画から生ずる重大な危険を強調した点についての応答がない。
Mais attendu qu’il résulte de l’article 13, b, de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qu’il ne peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant que s’il existe un risque de danger grave ou de création d’une situation intolérable ; qu’en vertu de l’article 3, 1, de la Convention de New-York relative aux droits de l’enfant, disposition qui est d’application directe devant la juridiction française, ces circonstances doivent tre appréciées en considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
しかしながら，１９８０年１０月２５日ハーグ条約１３条ｂより，以下の帰結が導かれる。すなわち，子の迅速な返還を妨げるべき例外は，重大な危険が存在する場合又は耐え難い状況が創出される場合に限られる。
子の権利に関するニューヨーク条約３条及び１条に照らせば，フランスの裁判所に直接適用される条項であるところ，これらの状況は，子の最優先の利益に関する根源的な配慮の下，認定されなければならない。
Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d’appel a souverainement relevé, après l’évocation des conditions de vie de l’enfant auprès de sa mère, qu’aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l’égard de sa fille, que la preuve était établie qu’il n’était ni alcoolique, ni drogué, que l’état psychologique de l’enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l’assistance d’une personne diplômée d’une école d’infirmière ;
単なる議論にこたえることなく，原審は，専権をもって，母の下における子の生活条件について言及した後，娘に対する父の危険な態度が存することは何ら証明されていないこと，父についてアルコール依存，薬物依存といった事情がないことが証明されたこと，子の心理的状況が申し分のないこと，父が娘に，看護学校を修了した人物による援助により，アメリカ合衆国における良好な生活条件を提示していること，の各事実を認定した。
qu’il résulte de ces énonciations que l’intérêt supérieur de l’enfant a été pris en considération par la cour d’appel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu’il convenait d’ordonner le retour immédiat de l’enfant, en application de la Convention de La Haye ;
これらの言明により，子の最優先の利益は原審により配慮されており，破棄申立の主張による非難を受けることはなく，ハーグ条約の適用により，子を直ちに返還する旨命じるべきであったとの帰結が導かれる。
PAR CES MOTIFS :
以上の理由より，
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X…, épouse Y…, aux dépens ;
破棄申立を棄却する。Yの配偶者であるX夫人に訴訟費用を負担させる。
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.
以上のとおり，破棄院民事第１部により判決がされ，２００５年６月１４日の公開の弁論において，裁判長が言い渡した。