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民法典373-2

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.

1 両親の別居は,親権行使の帰属にかかる定めに影響しない。

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

父及び母はそれぞれ,子との個人的つながりを維持しなければならず,互いに他方と子の絆を尊重しなければならない。

民法典373-2-1

L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves.

2 面会交流権及び宿泊を伴う面会交流権の行使は,重大な事由がなければ,拒絶され得ない。

Lorsque, conformément à l’intérêt de l’enfant, la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale l’exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.

3 子の利益に適合しつつ,親権行使することができていない親と子の,安定的かつ効果的関係を構築するにあたり必要があるときは,家事事件裁判官は,必要な面会の場を指定して,面会交流権実施の手はずを整えることができる。


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