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Article 371-1

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

親権とは、子の利益を究極目的とする権利と義務の総体である。

Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

親権は、子が成年に達する時又は子の安全、健康及び品行を保護するためにされる解放の時まで、子に教育を保障し、その成長を可能とするため、子の人格に起因する尊重の中で、子の両親に帰属する。

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

親権は、精神的又は物理的暴力を伴わずに行使される。

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

両親は、子の年齢及びこの成熟度に応じて、子に関する決定をするにあたり、子を関与させる。


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