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Article 373-2-1

Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.

子の利益が要請するときは、裁判官は、親権行使を両親の片方に委ねることができる。

L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves.

面会交流及び宿泊を伴う面会交流の実施は、重大な事由がない限り、他方の親において拒絶することができない。

Lorsque, conformément à l’intérêt de l’enfant, la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale l’exigent, le juge aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.

子の利益に適合するように、親権を行使できない親と子のつながりに関する継続性及び有効性を確保するために必要があるときは、家事事件裁判官は、その指定にかかる面会交流のための施設における面会交流を企画することができる。

Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée.

子の利益が要請するとき又は片方の親から他方の親への直接の子の引き渡しが当該片方の親を危険にさらすときは、裁判官は、必要な保障を提供するように親権行使態様を企画する。裁判官は、子の引渡しをその指定にかかる面会交流のための場においてすることを予定し、又は信頼に値する第三者、認可された法人の援助を受けることを予定することができる。

Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 371-2.

親権を行使しない親は、子の監護及び教育について、監督する権利及び義務を留保する。子の教育に関する重要な選択について、親権を行使しない親に対して通知しなければならない。民法371-1に基づき課せられた義務は尊重されなければならない。


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