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Article 373-2-9

En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

前2条の規定を適用するにあたり、子の住居は、両親双方の住居を交互に行き来するものと定めることもできるし、両親の片方の住居と定めることもできる。

A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

両親の片方の請求により、又は子の住居の方式について協議が整わないときは、裁判官は、仮処分により、期間を定めたうえで交互交代制の住居と定めることができる。当該仮処分により、裁判官は、終局的に、交互交代制による両親双方の住居と定めることもできるし、両親の片方の住居を子の住居として定めることもできる。

Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

子の住居が両親の片方の住居と定められたときは、家事事件裁判官は、他方の親の面会交流の方式について裁定する。この面会交流権は、子の利益が要請するときは、特に正当な根拠のある決定により、当該裁判官が指定する面会交流のための施設において行使されるものとする。

Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée.

子の利益が要請するとき又は子を他方の親に対して直接引き渡すことにより両親の一方の危険が惹起されるときは、裁判官は、必要とされる安全が確保されるように、引渡しの方式を定める。引渡しの方式は、裁判官が指定する面会交流のための施設においてなされること又は信頼できる第三者又は認可された法人の代表者による援助のもとでなされることを予定することができる。


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