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面会交流の実施を子の意思に委ねるのは、裁判官の責任放棄である（破棄院）
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 mars 2013 N° de pourvoi: …
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フランスの面会交流に関する判例②
REPUBLIQUE FRANCAISE フランス共和国 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS フランス人民の名において Cour de cassation chambre civi …
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面会交流に関するフランス民法典翻訳 20190520
民法典３７３－２ La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l …
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